Intervention de Sébastien Lecornu

Je reviendrai sur quelques points, ce qui me permettra peut-être, madame la présidente de la commission, d'aller un peu plus vite lors de l'examen des amendements. Je veux ainsi préciser ce qui est notre doctrine et notre grille de lecture sur ce texte.

M. Ratenon, qui a quitté l'hémicycle, a un peu tout mélangé en évoquant la présence des services publics, tant des collectivités territoriales que de l'État. Je ne reviens pas sur les réponses faites au président Mélenchon et à la députée Taurine – qui a dû elle aussi s'absenter, mais s'en est excusée avant de revenir parmi nous pour représenter le groupe La France insoumise – , à savoir que la proposition de loi ne remet nullement en cause ce que représente la commune dans l'histoire de la République. Il faut le redire, et ne pas laisser entendre à nos concitoyens ou aux élus locaux que, d'une manière ou d'une autre, nous nous apprêterions, nuitamment, à remettre en question un modèle républicain qui a fait ses preuves.

Un certain nombre d'avis du Gouvernement, monsieur Molac, seront d'ailleurs motivés par notre volonté de ne pas rompre tout à fait avec une tradition républicaine qui, en effet, date des lois du 11 novembre 1789 et de décembre 1789 : j'y reviendrai dans un instant.

M. Peu, qui nous a quittés lui aussi, évoquait la bonification de 5 % de la DGF en des termes qui, me semble-t-il, méritent que nous nous y arrêtions un court instant. Au fond, j'ai déjà entendu dire, sur le terrain, ou lu dans la presse quotidienne régionale, que cette bonification serait un peu la carotte, par rapport à ce qui, d'un autre côté, serait le bâton – Mme Untermaier l'a dit, mais sur un autre ton, que je tiens à saluer. Pardonnez-moi, mais si cette bonification est la carotte, cela revient à dire que les élus locaux qui se lancent dans la création d'une commune nouvelle sont des ânes ! Il n'en est rien. Les élus locaux qui se lancent dans une telle opération le font pour dessiner un nouvel aménagement du territoire ou refléter au mieux sa géographie.