Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Discussion générale

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

La bonification s'explique donc par le fait que l'acte de fusion peut générer quelques frais, tout simplement. Toute fusion, toute mutualisation, ceux qui ont été élus locaux le savent bien, génère des économies à terme, mais parfois aussi des coûts dans l'immédiat. Les communes, qui ont alors besoin d'un accompagnement financier et juridique, se font assister en ingénierie, laquelle peut faire défaut à celles qui sont rurales et de petite taille. Les services de l'État font le maximum pour les aider, la direction générale des collectivités locales servant d'appui au corps préfectoral à cette fin. Bref, les 5 % de bonification de DGF sont une aide, mais en aucun cas le mobile du mariage.

Sur la commune-communauté, monsieur Rebeyrotte – d'autres l'ont évoquée, mais vous avez été le premier à le faire – vous me donnez l'occasion de tenter d'expliquer ce que Mme Gatel, ici présente, et dont vous avez bien compris qu'elle est la star de la soirée,

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