Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Discussion générale
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
En effet, si l'on commence à considérer que la fusion de deux communes constitue une décision trop sérieuse pour que les conseils municipaux puissent en décider seuls, cela signifie que l'on renvoie la décision soit vers le haut, vers le préfet, soit vers le bas, vers une forme de référendum local.
