Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 15h00
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

La rédaction initiale de cet amendement ayant été déclarée irrecevable au titre de l'article 40, le groupe Socialistes et apparentés l'a rédigé différemment, en prévoyant au moins une expérimentation momentanée. Nous aurons ainsi ouvert le débat. En effet, lors des dernières élections municipales, soixante-quatre communes n'avaient pas de listes au premier tour – la question avait été réglée au second. Si d'aventure des communes n'avaient de listes ni au premier ni au second tour lors des prochaines élections municipales, il est proposé d'enclencher le processus de création d'une commune nouvelle, en consultant bien sûr la population. Cela pourrait rendre service à certains citoyens.

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