Intervention de Sébastien Lecornu

Le principe du consentement des époux est tout de même important. Par conséquent, même s'il ne s'agit que d'une consultation, on mettrait le doigt dans un engrenage délicat.

En tout cas, je vous remercie encore d'avoir ouvert ce débat qui pose la question de ce que l'État doit faire s'agissant des communes dans lesquelles le conseil municipal est inexistant ou incomplet. Mais je préfère, notamment dans le cadre du projet de loi Engagement et proximité, qu'on conçoive d'autres mesures dérogatoires pour permettre aux communes concernées d'agir plus simplement et plus souplement dans le cadre de leur périmètre, plutôt que de déclencher un début d'automaticité, sachant que d'autres après nous pourraient alors décider que la consultation n'est que facultative et que l'absence de maire ou de conseil municipal complet justifie le déclenchement d'une procédure de regroupement. J'ai dit très clairement à M. Mélenchon, en clôture de la discussion générale, que je n'y étais pas favorable. Je demande donc le retrait de l'amendement.