Intervention de Thomas Rudigoz

Depuis 1969 et la création de sa communauté urbaine, l'histoire du Grand Lyon est singulière.

Le 1er janvier 2015, le Grand Lyon est devenu une métropole créée par la loi MAPTAM. Il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution. Unique en son genre, elle exerce à la fois les compétences d'un département et certaines de celles qui sont dévolues aux communes. Elle s'est ainsi substituée à la communauté urbaine et, dans son périmètre territorial, au département du Rhône.

La collectivité a été dotée d'un organe délibérant, le conseil de la métropole. En mars prochain, 150 conseillers métropolitains seront élus directement dans le cadre d'un scrutin distinct, bien que concomitant, du scrutin municipal. Il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours organisé dans les quatorze circonscriptions métropolitaines.

Nos collègues sénateurs du Rhône se sont cependant aperçu qu'en l'état actuel du droit, les conseillers métropolitains ne peuvent pas participer aux élections sénatoriales. Comme me l'ont confirmé les représentants du ministère de l'intérieur lors de leur audition, cette lacune résulte de l'omission d'une coordination lors de la rédaction de l'ordonnance de 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à réparer cette erreur. Il s'agit d'un texte consensuel, cosigné par l'ensemble des sénateurs du département du Rhône quelle que soit leur orientation politique, et adopté à l'unanimité par le Sénat.

Je salue cette initiative car il ne me paraît pas justifié, ni équitable, que les conseillers métropolitains de Lyon, qui sont des élus locaux à part entière, ne puissent pas participer à l'élection des sénateurs.

Il résulte également de cette situation un risque sérieux de contentieux électoral. En effet, le Conseil constitutionnel a précisément encadré la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs : celui-ci doit représenter toutes les catégories de collectivités territoriales et doit aussi tenir compte de la population qui y réside.

En incluant les conseillers métropolitains dans ce collège, celui-ci passera de 3 500 à 3 650 membres, ce qui représente une hausse de 4 %. Il représentera alors toutes les catégories de collectivités territoriales du département et les 1,4 million d'habitants de la métropole de Lyon.

Tel est donc l'objet de l'article 1er, qui effectue également les coordinations manquantes dans la partie du code électoral relative à l'élection des sénateurs. Quant à l'article 2, il permettra une entrée en vigueur à compter des prochaines élections sénatoriales, qui auront lieu dans le Rhône en septembre 2020, avec les autres départements de la série 2.

Il importe donc que ce texte puisse être adopté dans les meilleurs délais, notamment dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, elles aussi prévues l'année prochaine comme vous le savez tous compte tenu de l'actualité.

Un examen conforme, aujourd'hui, et une discussion en procédure d'examen simplifiée en séance publique, la semaine prochaine – à votre initiative, madame la présidente – permettront, je l'espère, l'adoption définitive de cette proposition de loi.