Intervention de Laurence Vichnievsky

Il en va de même pour le groupe MODEM. Le rapporteur l'a rappelé, il s'agit de corriger une erreur, un oubli, qui plus est non conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, afin de permettre à cette catégorie d'élus, à laquelle nous sommes particulièrement attachés, de s'exprimer lors des prochaines élections sénatoriales.

Le groupe MODEM est donc favorable à une adoption conforme.