Se connecter - Mon compte
L'examen du texte, selon la procédure d'examen simplifiée, aura lieu le jeudi 18 juillet à neuf heures trente.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.