Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Madame la présidente, Monsieur le rapporteur général, Mesdames et Messieurs, ma première question porte sur l'impact de l'exonération pour les salariés des cotisations sociales initialement prévue au 12 septembre et anticipée au 1er janvier dans l'article 2 des mesures d'urgence économique et sociale. Pouvez-vous confirmer le gain de pouvoir d'achat de 517 euros au premier semestre, alors que le gain annuel moyen escompté était de 200 euros annuels par salarié ?

Mes autres questions concernent le complément de libre choix du mode de garde. Ayant relevé de 30 % à compter d'octobre 2018 le plafond du CMG pour les familles monoparentales à travers l'article 36 de la LFSS, la solvabilité des coûts de crèches pour ces familles s'est renforcée. Cette mesure s'est-elle révélée incitative pour le recours à ce mode de garde pour les familles monoparentales ? Dispose-t-on de données à ce sujet ?

Par ailleurs, l'article 70 de la LFSS s'est attaché aux effets de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans pour les prestations familiales. L'allocation de rentrée scolaire, actuellement versée à partir de six ans, devra intervenir avant les six ans du fait de la réforme, mais ne serait toutefois pas versée dès trois ans. L'âge de versement, qui devait être fixé par décret, l'est-il aujourd'hui ?

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