Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, Chers collègues, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs les intervenants, l'exercice qui nous est proposé a quelque chose de surprenant. Nous sommes invités à nous focaliser sur l'impact sur le revenu des ménages de huit articles de loi, à savoir trois articles du PLFSS 2018, trois articles du PLFSS 2019 et deux articles de la loi du 24 décembre 2018. Pourquoi ces articles ? Nous ne savons pas très bien.

Sans faire de procès d'intention, nous pouvons avoir une idée des critères qui ont présidé à ce choix, puisqu'il s'agit d'articles visant la prise en charge de la télémédecine, l'exonération des cotisations salariales pour les heures supplémentaires, la majoration du complément de mode de garde et la possibilité offerte aux entreprises de verser une prime exceptionnelle.

Nous sommes invités à un exercice d'évaluation. Toutefois, en matière d'évaluation de leurs revenus, les ménages ne font pas le tri entre l'ensemble des politiques fiscales et sociales du gouvernement. Autant il n'y a pas de sens à isoler des mesures pour évaluer les facteurs d'évolution des revenus des ménages, autant il convient de différencier les ménages entre eux. L'instauration du prélèvement forfaitaire unique, comme la suppression de l'ISF font bondir le revenu des plus riches depuis deux ans bien au-delà de toutes les autres catégories de ménages. Il n'est pas prévu de revenir sur le choix fondateur de ce quinquennat puisque la suppression de la taxe d'habitation pour tous les ménages apporte de nouveaux gains très conséquents aux contribuables relevant de la dernière tranche.

À l'inverse, la baisse des APL est venue mordre sur les revenus des ménages les plus modestes. Dans son panorama social 2018, la DREES nous rappelait que les aides au logement représentent 17 % du revenu disponible des ménages au premier décile. Je me permets donc d'inciter les personnes auditionnées à ne pas s'enfermer dans l'énoncé quelque peu biaisé qui leur a été proposé, mais de nous apporter leur analyse globale sur l'évolution des revenus des ménages selon la répartition par décile et, si possible, en tenant compte de l'inflation, combinée aux structures de consommation de chacune de ces populations.