Intervention de Jeanine Dubié

Le sujet étant vaste, je concentrerai mes questions sur deux articles. La première concerne l'article 8 de la LFSS 2018 portant sur la suppression des cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG à partir du 1er janvier 2018. Cette mesure a supprimé le paiement de la cotisation salariale d'assurance-maladie de 0,75 % ainsi que les contributions d'assurance chômage, ce qui a été compensé par une augmentation de 1,7 point de la CSG sur l'ensemble des revenus. Cette mesure était destinée à améliorer le pouvoir d'achat des salariés. Toutefois, l'augmentation des revenus engendrée peut aussi entraîner une augmentation de l'impôt sur les revenus, ce qui peut rogner sur le bien attendu pour les personnes imposables. Les recettes intervenues sont-elles à la hauteur de vos attentes ? Ce transfert de la cotisation vers la fiscalité a-t-il atteint ses objectifs ?

S'agissant de l'article 1er de la loi relative aux mesures d'urgence économique et sociale, nous avions à craindre que la prime exceptionnelle concerne uniquement des salariés de grandes entreprises. Le bilan montre que 20 % des établissements du secteur privé ont versé une prime à leurs salariés. 5,5 millions de personnes en ont bénéficié sur environ 25 millions de salariés. Quelle est la nature de ces salariés bénéficiaires ? Le Premier Ministre ayant annoncé que cette mesure serait reconduite, les entreprises concernées sont-elles de grands groupes ou cette prime a-t-elle également bénéficié aux PME et TPE ?