Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires est une bonne chose. Au cours des années de 2008 et 2011, la mesure a accru le pouvoir d'achat des Français. Plus de 8,5 millions de foyers majoritairement issus de la classe populaire ont bénéficié de ce dispositif. L'une des promesses phares d'Emmanuel Macron durant sa campagne électorale était l'exonération des charges pour les heures supplémentaires. Cette mesure visait à augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs. C'était sans compter l'augmentation du prix du carburant et du tarif de l'électricité subie par les Français.

Si la défiscalisation des heures supplémentaires de Nicolas Sarkozy, ajoutait à la franchise de cotisations sociales une exonération d'impôt sur le revenu, la version d'Emmanuel Macron se limite à la seule exonération des cotisations sociales. Les salariés pourront regretter que cette exonération de cotisations ne soit pas totale. En effet, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale resteront dues sur ces heures supplémentaires, ce qui représente un montant équivalent d'environ 2,5 % de la rémunération brute.

Pourquoi ne pas aller au-delà et exonérer ces heures supplémentaires de cotisations patronales pour inciter les employeurs à proposer davantage d'heures supplémentaires à leurs salariés ?

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