Intervention de Yann-Gaël Amghar

Du fait de travaux assez importants sur les offres CESU et PAJE Emploi, notamment CESU + et PAJE Emploi + qui visent à accompagner la réforme du complément mode de garde et à faciliter la mise en oeuvre du prélèvement à la source l'an prochain, il n'a pas été possible d'adapter en début d'année les déclarations pour y intégrer la prime exceptionnelle.

De fait, les particuliers employeurs qui souhaitent verser un montant de prime de complément exonéré ont eu la possibilité de le faire dès lors qu'il n'y avait pas à le déclarer. Cette modalité est transitoire. L'enjeu n'est pas tant que ces employeurs puissent verser cette prime en franchise complète de prélèvements. Le point important est de pouvoir bénéficier du crédit d'impôts. Après un premier semestre au cours duquel une tolérance était accordée, au second semestre, grâce à une case supplémentaire qui sera ajoutée sur les sites, il sera possible de déclarer ces sommes qui ont été versées de façon à ce que les employeurs concernés puissent bénéficier du crédit d'impôts sur cette prime exceptionnelle.

S'agissant du bilan des mesures de baisse et de hausse de prélèvements, les résultats sont tout à fait en ligne avec les prévisions. Les baisses de prélèvements ont représenté 17 milliards d'euros et la hausse de CSG a produit le rendement escompté.