Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

La transformation du CICE en réduction de charges a permis d'offrir un double cadeau aux entreprises en 2019 puisqu'elles ont encaissé le CICE 2018 et bénéficié de la réduction des charges dès le 1er janvier 2019. Cette mesure a certainement eu un effet sur l'adhésion des entreprises à la prime exceptionnelle de fin d'année.

Pouvez-vous détailler le profil de ces entreprises ? Cette mesure a-t-elle fait l'objet de négociations avec les organisations professionnelles pour l'établissement du montant de ces primes ? Par ailleurs, cette mesure devant être reconduite, le fait que ce double cadeau ne soit plus offert aux entreprises, pensez-vous qu'elle aura le même rendement ? S'agissant des heures supplémentaires, a-t-on constaté un effet volume et une incidence sur le travail par intérim ?

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