Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Concernant les questions sur l'abaissement du taux de CSG à partir du 1er janvier 2019, la mesure a consisté à faire en sorte que les retraités ayant subi une hausse du taux de CSG de 1,7 % reviennent au taux de 6,6 % lorsque les revenus pour une personne seule étaient inférieurs à 2 000 euros mensuels nets. 5 millions de retraités ont bénéficié de ce rétablissement du taux de CSG à 6,6 % avec un remboursement en mai, soit 3,8 millions de foyers fiscaux. Cette mesure a été évaluée en termes de coût à 1,5 milliard d'euros, qui comprend à la fois la baisse du taux de CSG pour ces 5 millions de retraités et la mesure de lissage prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale qui a conduit à considérer le franchissement du seuil sur deux années. Le coût de la mesure de lissage seule a été de 260 millions d'euros.

Seuls 30 % des retraités les plus aisés ont subi la hausse de CSG de 1,7 % et s'acquittent d'une CSG à 8,3 %. Ils sont au nombre de 5,4 millions pour 5 millions de retraités au taux de 6,6 % et 2,4 millions de retraités au taux de 3,8 %. 4,4 millions de retraités qui n'acquittent pas de CSG car ils se situent en dessous du seuil.

La mesure a été mise en place avec un reversement au mois de mai pour la quasi-totalité des retraités. Quelques remboursements sont intervenus début juin pour certains retraités, notamment les ressortissants des régimes des mines, des marins et des services des pensionnés de l'État. Ce remboursement est bien intervenu entre mai et juin .

La hausse du CMG pour les familles monoparentales est entrée en vigueur en novembre 2018. Elle s'est traduite par une hausse du plafond de 30 % pour les bénéficiaires du CMG « emploi direct », c'est-à-dire emploi à domicile ou assistante maternelle agréée (ASMATE). Près de 68 000 familles monoparentales bénéficient du CMG au titre de l'emploi direct. Il a également bénéficié aux 6 400 familles monoparentales qui relèvent du CMG « structure ».

Il a été estimé que la mesure représenterait un coût en année pleine de 40 millions d'euros et de 10 millions d'euros en 2018 puisqu'elle est entrée en vigueur en novembre. Au titre de 2018, l'estimation est conforme aux prévisions en termes de bénéfice. Pour une femme seule au SMIC qui a recours à une assistante maternelle, le reste à charge se trouve réduit de 32 euros par mois, ce qui permet d'augmenter le plafond et un recours plus important aux heures de garde d'enfant.