Intervention de Mathilde Lignot-Leloup

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h35
Commission des affaires sociales

Mathilde Lignot-Leloup :

Il s'agit d'une mesure importante, à savoir l'article 15 de la LFSS 2018 qui visait à supprimer le RSI et répondre à un double objectif d'améliorer la qualité de la protection sociale et du service rendu aux travailleurs indépendants, mais aussi dee faire en sorte d'éviter le changement de caisse d'assurance-maladie et de retraite à la création d'une activité de travailleur indépendant. Nous avons commencé à mettre cette réforme en place dès le 1er janvier 2018 avec une période intermédiaire de deux ans.

Grâce à un travail très important mené avec les trois caisses du régime général qui reprennent la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants et qui reprendront les agents de l'ex-RSI d'ici la fin de l'année, nous avons réussi à améliorer significativement la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants. En 2018, nous avons fait progresser le taux de réponse téléphonique aux travailleurs indépendants de 12 points et avons fait baisser de 17 points les réclamations. La qualité de service s'est nettement améliorée à partir de 2018. Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux travailleurs indépendants sont directement gérés par la caisse primaire d'assurance-maladie. Cette évolution s'est opérée de manière satisfaisante.

D'ici à fin juin, l'objectif est que tous les salariés qui relevaient du RSI aient une visibilité sur leur emploi dans la branche recouvrement et la branche retraite. D'ici fin juin, les 5 000 salariés de l'ex-RSI sauront à quel organisme ils seront rattachés pour contribuer à améliorer concrètement la protection sociale des travailleurs indépendants.

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