Intervention de Yann-Gaël Amghar

Les améliorations attendues en termes de qualité de service aux travailleurs indépendants sont prouvées par la baisse du nombre de réclamations, mais également la diminution des impayés de cotisations. Nous savons que les difficultés de compréhension rencontrées par les travailleurs indépendants à la lecture des montants demandés sur leurs appels de cotisations avaient contribué à dégrader le paiement. Depuis un an, nous constatons un gain de 1 point de recouvrement. Le niveau des impayés est passé de 6 % à 5 %. Cette amélioration a contribué à celle de la relation avec les travailleurs indépendants.

Diverses mesures sont conduites en ce sens, notamment avec un effort en direction des auto-entrepreneurs et une mise à niveau de l'offre digitale. Il s'agit d'une population de particuliers qui n'est pas forcément à l'aise avec les démarches administratives, mais dont une large majorité dispose d'un smartphone. Outre la mise en place de la possibilité de déclarer et de régler ses cotisations sur son smartphone et avec un site Internet plus ergonomique, nous avons mis en place des dispositifs d'accompagnement des créateurs d'entreprise.

Nous avons identifié que les travailleurs indépendants sont généralement les plus en difficulté administrative car le processus est nouveau pour eux. Il est nécessaire d'être proactif en leur proposant un point global, en collectif s'ils le souhaitent, pour les préparer et répondre aux questions qu'ils peuvent se poser sur la retraite ou la possibilité d'obtenir un délai de paiement. Ce dispositif qui est testé dans deux régions donne de bons résultats.

Nous testons également un accueil physique dans certaines villes permettant de prendre en charge les besoins globaux des travailleurs indépendants par rapport au service public et à la protection sociale. Nous avons constaté une précarisation des travailleurs indépendants, avec un public qui n'est pas forcément très différent de celui que nous connaissons dans les CAF. Ils ont de vraies questions sur le lien entre leurs démarches liées à leurs cotisations et à leurs revenus et les démarches relatives à la CAF et à Pôle Emploi. Par exemple : « J'ai besoin d'une attestation de paiement de cotisations ou de chiffre d'affaires pour obtenir une indemnisation par Pôle Emploi. Les revenus que je déclare à l'Urssaf sont-ils cohérents avec ma déclaration à la CAF ? ». Nous mettons en place des dispositifs permettant de répondre de manière coordonnée et cohérente aux questions des travailleurs indépendants sur ces aspects.

Environ 95 % des personnels ont accepté une proposition d'affectation. Les 5 % restants seront traités d'ici fin juin en sachant qu'une partie d'entre eux sera intégrée dès le 1er juillet 2019. Nous constatons que le climat social est très bon au sein des caisses ex-RSI. La visibilité donnée aux salariés sur leur parcours professionnel en respect des engagements pris en termes d'absence de mobilité géographique imposée et de licenciement, et le fait que les fonctions s'inscrivent majoritairement dans une continuité par rapport à leur activité actuelle, sont rassurants pour les salariés concernés.