Intervention de Fiona Lazaar

Madame la présidente, Monsieur le rapporteur général, Mesdames les ministres, depuis deux ans, nous avons engagé des efforts importants pour rétablir les comptes de la sécurité sociale. Nous avons pris nos responsabilités en présentant, à l'automne, pour la première fois depuis dix-huit ans, un budget à l'équilibre. J'ai la conviction que cette responsabilité budgétaire n'est absolument pas incompatible avec une politique sociale ambitieuse. Elle en est au contraire le moyen, puisqu'elle assurera la pérennité de notre système de protection sociale.

Le budget que nous avons voté inclut ainsi le plan de lutte contre la pauvreté qui mobilisera 8 milliards d'euros sur le quinquennat. Il y a aussi celui de « Ma santé 2022 », qui a permis de débloquer 300 millions d'euros pour les hôpitaux.

Dans l'exécution de ce budget, nous devons composer avec la nouvelle donne induite par la crise sociale majeure que nous venons de traverser, par les mesures d'urgence adoptées en fin d'année qui produisent déjà des effets significatifs pour le pouvoir d'achat des Français et par le Grand débat national qui a posé les fondements de l'acte 2 de l'action de la majorité.

Bien sûr, notre détermination à rétablir l'équilibre des comptes sociaux se doit de rester intacte. Pour affronter les enjeux de demain, notre système de protection devra être solide, donc soutenable. Mais il me paraît également important que la sécurité sociale n'ait pas à payer la facture de quarante ans d'errements, alors que ses comptes seront affectés par les mesures annoncées. Je pense en particulier aux hôpitaux dont nous connaissons les difficultés.

Pour m'exprimer très concrètement, je crois nécessaire que l'objectif national de dépense de l'assurance maladie, visant à simplifier le budget annuel alloué à la santé des Français, que nous avons augmenté de 2,5 %, l'année dernière, c'est-à-dire le taux le plus élevé depuis six ans, ne soit pas impacté à la baisse du fait des mesures votées pour le pouvoir d'achat. Il serait regrettable de reprendre d'une main, à travers la baisse des prestations, ce que nous avons donné, de l'autre, en baissant les impôts. Aussi, à quelques mois des prochaines discussions budgétaires, pouvez-vous nous confirmer, Madame la ministre, que ce n'est pas le scénario envisagé par le Gouvernement ?

Plus largement, il me semble important de ne pas perdre de vue les besoins de financement futurs pour la sécurité sociale, en particulier dans le contexte de discussion sur la création d'un cinquième risque, la perte d'autonomie, qui serait pris en charge par la sécurité sociale. Ainsi il m'apparaîtrait opportun de vous entendre aujourd'hui sur les perspectives à terme concernant les relations financières entre l'État et la sécurité sociale, et plus particulièrement sur le principe selon lequel que l'État compense à la sécurité sociale les sommes non perçues du fait d'exonérations sociales.