Intervention de Joël Aviragnet

Madame la ministre, le budget de la sécurité sociale pour 2019 devait être le premier budget en excédent depuis dix-huit ans. Ce retour à l'équilibre n'était pas chose facile, ni pour vous ni pour ceux qui vous ont précédée, mais surtout pour tous ceux qui ont consenti d'innombrables efforts pour contrôler les dépenses de la sécurité sociale. Je veux parler du monde de la santé et des retraités.

Comment ne pas parler du régime draconien d'économie auquel a été soumis l'hôpital public, ces dernières années ? Comment ne pas voir là un lien direct avec la situation des urgences et les plus de quatre-vingts services d'urgences en grève ? Ce retour à l'équilibre s'est aussi fait au détriment des seniors dont on a désindexé les retraites de l'inflation. N'oublions pas qu'ils avaient déjà dû faire face à l'augmentation non compensée de la CSG depuis 2018.

Aujourd'hui, nous sommes ici pour évaluer le bilan des mesures qui ont été prises en matière fiscale et sociale et voir si votre action a porté ses fruits. Or dans son rapport de juin 2019, la commission des comptes de la sécurité sociale indique que le déficit de la « sécu » pourrait de nouveau se creuser cette année et atteindre 4,4 milliards d'euros. Faut-il s'en étonner ? Vous avez supprimé les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, vous avez supprimé les cotisations salariales sur l'assurance maladie et sur l'assurance chômage, vous avez transformé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse pérenne de charges, enfin vous avez refusé de compenser à la sécurité sociale le coût des dispositifs d'exonération mis en place par l'État. Il vous faut donc assumer le fait que votre politique de droite néolibérale a échoué du point de vue du désendettement de notre pays. Oui, vous avez grandement endetté la sécurité sociale avec vos mesures fiscales.

Quelles sont nos propositions ? La priorité devrait être, et nous sommes unanimes à le demander aujourd'hui, de respecter la loi Veil et de faire en sorte que l'État compense à la sécurité sociale les mesures d'exonération qu'il a prises. En d'autres termes, ce n'est pas aux hôpitaux de se serrer la ceinture pour permettre à l'État de baisser les charges sociales. Si vous le faisiez, le déficit de la « sécu » passerait de 4,4 milliards d'euros à 1,7 milliard d'euros. Ce serait déjà un bien grand pas.