Intervention de Stéphanie Rist

Madame la ministre, je reviendrai sur l'article 51 qui permet l'innovation organisationnelle à l'initiative des professionnels. Ce dispositif est important pour ces professionnels, mais surtout pour les patients et l'avenir de l'accès aux soins.

En 2018, cinq cents projets ont été formalisés, révélant une véritable attente. Cependant, un an et demi après notre vote, moins de dix projets sont autorisés et pas encore mis en place. Les porteurs de projet nous témoignent régulièrement de leurs difficultés à répondre aux attentes administratives, à leurs rouages, notamment imputables à la circulaire complexe, de plus de vingt pages, du 13 avril 2018, destinée à préciser les conditions de mise en oeuvre du dispositif. C'est à se demander si la circulaire n'a pas été faite pour faire obstruction à tous les projets, mais à tout le moins, on ne peut que constater qu'il s'agit d'un effet peut-être involontaire mais réel.

Ce matin, vos services nous ont expliqué qu'ils faisaient de la « haute couture ». Nous aimerions en urgence du prêt-à-porter.

Madame la ministre, comment pouvez-vous améliorer cette situation ?