Madame de Vaucouleurs, le décret relatif aux congés maternité pour les travailleuses indépendantes est paru le 29 mai et celui relatif aux exploitantes agricoles est paru dimanche. Tout est mis en oeuvre afin qu'elles puissent, à partir de maintenant, bénéficier du congé de maternité adapté et équitable, auquel toute Française a droit.
Monsieur Perrut, concernant les 100 % santé, la fusion de la CMU-C et de l'ACS entrera en vigueur au 1er novembre 2019. On voit bien le taux élevé de non-recours, notamment des personnes bénéficiant de l'ASPA. Au-delà de la fusion et de la simplification, nous valorisons le panier de soins qui assurera aux personnes handicapées et aux personnes âgées une meilleure prise en charge et surtout un coût bien moindre de frais de mutuelle, au maximum d'un euro par jour pour une personne de 80 ans. Nous travaillons à ce nouveau dispositif de prise en charge par la CPAM et les mutuelles visant à ce que les tarifs soient adaptés et le panier de soins élargi afin de répondre au non-recours de ces personnes et au besoin d'une meilleure couverture santé en termes de prévention et d'accès global aux soins.