Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Perrut, je vous répondrai sur le reste à charge zéro, donc le panier de soins 100 % santé et les tarifs des mutuelles. Cette réforme qui a été beaucoup travaillée avec les acteurs présente la caractéristique d'être prise en charge par l'assurance maladie obligatoire (AMO), pour les trois quarts et pour un quart par les mutuelles, soit 250 millions d'euros, sur cinq ans, pour un coût total d'un milliard d'euros. Elle a été étalée pour pouvoir être absorbée par nos systèmes assurantiels, qu'il s'agisse de l'AMO ou de l'assurance maladie complémentaire (AMC). Il se trouve qu'en 2019 et en 2020, la majorité du surcoût est prise en charge par l'AMO. Il n'y a donc quasiment aucun surcoût pour les mutuelles en 2019 et 2020. C'est la raison pour laquelle je n'ai pas accepté que certaines mutuelles justifient leur augmentation de tarifs en 2019 et 2020 par le 100 % santé. J'ai tapé du poing sur la table car ce n'était pas justifié.

Je ne peux pas m'engager à ce que les tarifs des mutuelles restent fixes. L'ONDAM augmente de 2,3 ou 2,5 % par an, selon les années, ce qui représente le coût total de la santé. À partir du moment où les mutuelles sont contraintes par les remboursements de médicaments, leurs tarifs sont amenés à évoluer au même titre que le coût global de la santé. Cette réforme ne m'a jamais fait dire que les tarifs des mutuelles resteraient fixes. En revanche, je ne voulais pas que leur augmentation soit justifiée par le 100 % santé, parce que le coût a été pensé de façon à pouvoir être absorbé par la diminution des frais de gestion. C'est la raison pour laquelle je travaille d'arrache-pied avec leurs représentants sur la définition de leurs frais de gestion et sur les moyens de les réduire. Une montée en charge de 50 millions d'euros par an est absorbable quand on voit le budget des mutuelles et le coût de leurs frais de gestion.

Nous avons fait en sorte que ce soit totalement absorbable par les mutuelles, que cela ne justifie en rien une augmentation de leurs cotisations. Un comité de suivi de la réforme se tient tous les six mois au ministère. Le dernier a eu lieu lundi matin. J'ai rappelé le principe, j'ai rappelé que je serais très vigilante à ce que les tarifs n'augmentent pas plus que nécessaire au regard du coût de la santé. Nous suivrons de près la montée en charge du panier 100 % santé dans les comportements des assurés. En matière d'audioprothèses, la baisse des tarifs de 200 euros par oreille, mise en place en janvier 2019, a déjà abouti au recours au 100 % santé par 15 000 personnes, au 31 mars. Nous veillons également, par des contrôles, à ce que le panier de soins soit de qualité et diversifié. Le coût des audioprothèses peut atteindre 1 300 euros par oreille. Ce ne sont pas des équipements bas de gamme. Nous suivons à la fois les tarifs et les comportements, et nous ajusterons au fil du déploiement de la réforme. Mais d'évidence, il n'y a aucun surcoût pour les mutuelles en 2019 et 2020.