Intervention de Agnès Buzyn

Il serait intéressant de faire une telle étude d'impact. Je retiens votre proposition.

Mme Dufeu Schubert, m'a interrogée sur l'extension récente du fonds tabac à toutes les addictions. Nous constatons une augmentation très importante de l'usage des substituts nicotiniques, ce qui explique le résultat exceptionnel de la baisse du tabagisme. Les Français se sont vraiment emparés des outils. Je veillerai à ce que toutes les ressources du fonds soient bien utilisées et suffisantes.

Je ferai un bilan à mi-année. Aujourd'hui ce bilan n'est pas encore prêt. Je ne peux pas répondre plus précisément à votre question, mais d'évidence, c'est un formidable outil d'amélioration des politiques de prévention. Il est donc hors de question qu'il ne soit pas piloté. Ce fonds fait aujourd'hui l'objet d'une gouvernance particulière, car le passage du fonds tabac au fonds addiction s'est traduit par l'entrée de nouveaux acteurs. Cela peut expliquer que tout n'ait pas été d'emblée utilisé. Je veillerai à ce que, d'ici à la fin de l'année, ce fonds ait été parfaitement utilisé.

Madame Valentin, le privé a une place comme le public pour améliorer l'offre de soins et l'accès aux soins de nos concitoyens. Je ne veux plus opposer ni la médecine de ville et la médecine hospitalière ni le privé et le public. Notre démographie médicale est telle que penser qu'on pourrait se passer d'un secteur et qu'ils sont en compétition serait méconnaître les difficultés des territoires. J'engage tous les établissements, privés, publics, médecine de ville, médecine hospitalière et tous les professionnels de santé à agir entre eux, parce que nous avons besoin des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pharmaciens, des sages-femmes, à coopérer.

Les GHT se sont organisés. Ce sont clairement des groupements hospitaliers publics, même s'il y a quelques exceptions. Ils vont mutualiser leurs ressources médicales, en sorte qu'il sera compliqué d'y faire entrer le secteur privé, mais ils peuvent contractualiser et travailler ensemble à des filières de prise en charge. C'est déjà ce qui est fait sur les territoires. Parfois des professionnels du secteur privé prennent en charge certaines pathologies, parce qu'ils ont le plateau technique nécessaire, et le secteur public d'autres pathologies. Cette contractualisation permet de bien orienter les malades et de ne pas mettre les secteurs en compétition.

Je suis très favorable à ce que les GHT fassent partie des projets de santé régionaux et participent à la définition des filières de prise en charge, mais les faire entrer en tant que tels au sein des GHT avec toute la mutualisation des achats et des ressources humaines deviendrait juridiquement compliqué.