Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 17h10
Commission des affaires européennes

Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes :

C'est un plaisir renouvelé d'échanger avec les parlementaires nationaux sur des sujets dont la complexité ne ressort pas toujours dans le débat national.

Madame Tanguy, vous m'interrogez sur la capacité à trouver une unanimité sur les enjeux climatiques. La bonne nouvelle, c'est que les pays qui ont rejeté la mention « 2050 » ne se sont pas opposés au reste. À la lecture des conclusions du Conseil, vous constaterez que le paragraphe sur le volet climatique est très ambitieux. La vision n'est pas celle d'une économie de la décroissance, mais d'une économie nouvelle, fondée sur des moyens innovants de produire, de consommer, de se transporter et de se nourrir. Ces pays ne se sont pas opposés en bloc, ce n'est pas comme si nous faisions face à un camp d'eurosceptiques.

Les quatre pays qui ne suivent pas pleinement le mouvement demandent à être accompagnés, notamment sur le plan financier, pour changer en profondeur leur modèle énergétique. L'enjeu, pour l'Europe, est de construire les capacités d'accès aux financements, dans le cadre du budget européen, dont nous aimerions qu'il concoure pour 40 % à la transition climatique dans le cadre du plan InvestEU, qui succède au plan Juncker, dans le cadre de la politique de cohésion et dans celui du mandat de la Banque européenne d'investissement. C'est de cela que dépendra l'effort à consentir pour atteindre la neutralité carbone. La Pologne, dont la production électrique est très carbonée, demandera le soutien de l'Europe dans ce domaine, tandis que la France, dont le modèle énergétique est décarboné à 90 %, aura à relever d'autres défis, dans le secteur du bâtiment par exemple – ainsi que le montre le rapport du Haut Conseil pour le climat. Cela nous amène à demander des outils européens orientés.

Nous n'avons pas un mur d'opposition face à nous, mais nous devons engager un travail de fond, notamment dans le cadre de la discussion budgétaire, pour trouver les bons outils et faire en sorte que chaque pays se sente accompagné vers l'objectif que nous partageons : atteindre la neutralité carbone et mettre pleinement en oeuvre l'Accord de Paris.

Les échanges approfondis que j'ai eus avec mes homologues hongrois, polonais et tchèque lors du Conseil Affaires générales ont montré qu'ils n'étaient pas opposés de façon frontale à cet objectif, mais que nous devions travailler sur les moyens à mettre à leur disposition. Je ne peux pas dire quand nous parviendrons à un accord, mais la négociation du cadre financier pluriannuel prendra encore six mois, neuf si cela s'avère nécessaire. Voilà l'état d'esprit dans lequel nous sommes.

Vous avez souligné qu'Angela Merkel avait appelé au consensus. C'est essentiel. Nous ne pouvons pas imaginer que le Président de la Commission ne soit pas adoubé par les deux plus grands pays de l'Union européenne et qu'il ne fasse pas l'objet d'un consensus au sein du Conseil européen. Il est essentiel, pour la légitimité et le fonctionnement de l'Union, que cette personne émerge par consensus. À défaut, nous irions au-devant de grandes difficultés de fonctionnement. Il faut un accord.

Contrairement à ce qui ressort dans la presse et qui est déterminé notamment par une situation politique intérieure complexe en Allemagne, les chefs d'État, les délégations ministérielles, l'entourage proche d'Angela Merkel et celui d'Emmanuel Macron font preuve de responsabilité et d'un esprit constructif. Nous savons que nous avons une obligation de résultat et qu'il nous faut nous mettre d'accord. Nous ne pouvons pas imaginer nous lancer dans une bataille de drapeau dont l'esprit européen ressortirait affaibli. L'accord franco-allemand est consubstantiel, mais il faut aussi que la personne bénéficie d'un soutien par consensus du Conseil européen.

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