Intervention de Constance Le Grip

Pour revenir sur les conclusions du sommet du 20 juin concernant la politique commerciale, il est clairement écrit qu'il serait primordial de promouvoir des règles du jeu équitables, notamment dans le domaine du commerce. Je vais vous poser une question que j'avais posée à votre prédécesseure sans obtenir de réponse. Un instrument juridique avait été voté en première lecture, il y a quelques années, par le Parlement européen, sous la forme d'un règlement, pour favoriser une ouverture réciproque des marchés publics, avant d'être enterré par le Conseil européen. Nous n'avons jamais réussi à savoir si l'Exécutif français, au-delà des grandes déclarations sur la réciprocité dans les échanges commerciaux et l'ouverture des marchés publics, prenait ce dossier à coeur, au point de faire renaître un instrument juridique tout à fait pertinent, qui avait réussi à réunir une majorité de députés au sein du Parlement européen, alors que ce n'était pas une mince affaire.

Enfin, j'aimerais que vous puissiez illustrer l'une des conclusions du Conseil : « Nous investirons dans la culture et dans notre patrimoine culturel, qui sont au coeur de notre identité européenne. » Si je ne peux qu'acquiescer, en tant que vice-présidente de la commission des affaires culturelles, pourrions-nous en savoir un peu plus sur les intentions du Conseil européen en matière d'investissement dans la culture et le patrimoine culturel ?