Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 26 juin 2019 à 17h10
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

J'aimerais aborder la question de la protection de l'eau en Europe. Peut-être avez-vous lu ces derniers jours plusieurs articles nous alertant sur le fait que des lobbies industriels sont en train de mener une campagne contre la réglementation sur l'eau dans l'Union européenne, de sorte à affaiblir les directives cadres sur l'eau et les inondations prévoyant que tous les États membres s'assurent que leurs cours d'eau soient en bonne condition écologique d'ici à 2027. Les propositions avancées dans le cadre du bilan de qualité du droit de l'eau pourraient autoriser des projets dangereux, affaiblir le principe du pollueur-payeur et abaisser la barre de ce qui est considéré comme une bonne condition écologique. L'Union européenne fera une déclaration sur le bilan de qualité à l'automne, avant un vote des ministres de l'environnement qui devrait être ratifié en 2020 par le Parlement. Ma question est simple : le Gouvernement entend-il affirmer et maintenir le degré d'exigence actuel avant les déclarations de l'automne ?

Je souhaiterais également revenir sur le processus de discussion avec et dans les Balkans. Vous avez souligné tout à l'heure les efforts faits par un certain nombre de pays et fait remarquer que la stratégie du système de négociation était à revoir. Ce processus, censé favoriser l'entrée de certains de ces pays en 2025 au plus tôt, a été solennellement lancé lors du sommet de Thessalonique en 2003… Il y a quelques jours, la Commission européenne a décidé de repousser à 2025 le processus d'adhésion de six pays, sur lesquels notre commission a déjà fait des rapports. Nous avions ainsi pu constater que tous les pays ne sont pas au même niveau, mais que certains faisaient de réels efforts sur les questions juridiques, constitutionnelles ou les garanties de droit. Repousser leur adhésion, c'est peut-être se priver d'un outil de stabilisation dans une région qui demeure fragile. Ces pays regardent vers l'Ouest et non vers l'Est. Mais, dans le contexte actuel, si l'Union européenne choisit le statu quo, ils pourraient être attirés par d'autres alliances et, par exemple, renforcer leurs relations avec la Chine, laquelle, ne l'oubliez pas, a acheté le port du Pirée, mais également avec la Russie, la Turquie ou les États du Golfe. Quelle est la position de la France ? En attendant la prochaine étape, à court-terme, nous devons renforcer la coopération, sur les plans économique, du droit et de la défense.

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