Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Mon intervention sera brève, les éléments essentiels ayant été rappelés par notre collègue Jean-Louis Bourlanges. Je voudrais cependant souligner à quel point le débat qui se déroule depuis quelques jours dans notre pays sur les accords commerciaux, et notamment concernant l'Accord avec le MERCOSUR, a pris des proportions excessives, et ce au sein même du groupe politique auquel j'appartiens. Il convient d'en venir à des échanges plus apaisés.

En réalité, les excès constatés dans le débat trouvent leur justification dans le fait que les accords, tels qu'ils ont été négociés, ne vont pas dans le bon sens. Depuis vingt ans que se déroulent les négociations relatives à l'Accord avec le MERCOSUR, les parlements nationaux n'en n'ont pas été informés et c'est seulement au terme de ces vingt ans qu'ils en sont saisis, en fin de course, alors qu'ils auraient dû connaître la teneur de cet accord bien auparavant. Cela nourrit des fantasmes, des interprétations diverses et variées en alimentant en définitive ce débat enflammé. C'est pourquoi je plaide en faveur d'une association plus étroite, de manière générale, des parlements nationaux aux politiques publiques européennes et a fortiori s'agissant des accords commerciaux : une plus grande transparence dans les négociations aurait en effet permis d'éviter la situation actuelle. Ayant relevé l'absence dans le rapport de la proposition de création d'un procureur commercial européen en charge de la vérification du respect des règles de concurrence, proposition qui avait été formulée par le Président de la République ainsi que par d'autres acteurs européens, je souhaiterais connaître les raisons pour lesquelles vous n'y faites pas référence.