Intervention de Patrice Anato

Je vous remercie à mon tour pour l'ensemble des remarques et interventions. Je souhaite tout d'abord remettre en perspective le cadre du rapport. À l'issue des auditions qui se sont déroulées à Paris, Bruxelles et Brasilia, l'objectif était de dresser un état des lieux du libre-échange européen, d'en relever les insuffisances et de formuler des recommandations. Celles-ci ne s'inscrivent pas dans le maximalisme que semblait laisser entendre Jean-Louis Bourlanges. Nous estimons au contraire qu'« il ne faudrait pas jeter le bébé avec l'eau du bain ». Notre constat partagé est celui d'un effort, qu'il convient désormais de poursuivre et d'amplifier.

Ayant expressément indiqué que la France est bien placée dans la défense de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique, les membres de la Commission de l'environnement de la Chambre des Députés du Congrès du Brésil ont d'ailleurs souhaité que nous soyons leurs porte-parole auprès du Gouvernement français afin d'aider leur pays à mettre en oeuvre effectivement l'Accord de Paris. Je considère donc que nous avons progressé même si cette avancée n'est pas totalement satisfaisante en matière de développement durable. Ainsi que l'a rappelé Liliana Tanguy, l'on peut en définitive se réjouir de l'engagement de la France dans la bonne direction en vue de placer l'Accord de Paris au coeur des accords commerciaux de l'Union européenne.

Pour répondre au président Chassaigne concernant la faisabilité des contrôles des produits qui vont entrer en France, il convient de rappeler que les contrôles ont désormais lieu, pour l'essentiel, aux frontières extérieures de l'Union : si la viande entre en France depuis Rotterdam, il n'y a pas, en principe, de contrôle aux frontières françaises avant son arrivée à Paris. Toutefois, je précise que la douane et les services vétérinaires ont toujours la possibilité d'inspecter des produits, même en provenance d'un autre État-membre.

Sur la question de M. Anglade sur le procureur commercial européen, c'est une proposition que nous n'avons pas retenue car elle n'a pas prospéré au niveau européen. Elle est en effet très difficile à mettre en oeuvre en pratique. On peut se demander comment un procureur européen pourrait avoir des pouvoirs d'enquête dans les pays étrangers et pourquoi ceux-ci l'accepteraient.