Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Un peu plus d'un mois après les élections européennes, je souhaitais profiter de cette communication pour revenir avec vous sur l'un des grands enjeux politiques de ce scrutin, à savoir la lutte contre la manipulation de l'information en période électorale.

Pour prendre toute la mesure de cet enjeu, je pense qu'il n'est pas inutile de rappeler le contexte des élections européennes. Comme vous le savez, ces élections européennes faisaient suite à une législature marquée par une crise migratoire, le Brexit bien évidemment, et plus globalement une impasse politique, marquée par l'absence de dirigeants nourrissant une véritable vision pour l'Union. Les attentes des citoyens européens étaient donc grandes, ce qui s'est d'ailleurs ressenti dans les taux de participation enregistrés dans toute l'Europe. Ces élections européennes succédaient aussi à un certain nombre de scrutins qui avaient fait l'objet de campagnes de désinformation. Sur ce point, les exemples ne manquent pas, que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Catalogne ou bien évidemment en France. La méfiance était donc de mise à l'approche de ce scrutin qui, dans son mode d'organisation même, comportait de vrais risques en matière de sécurité. Rappelons qu'il s'agissait d'une accumulation de vingt-huit scrutins nationaux, soit autant de fenêtres de tir pour la dissémination de fausses informations. Rappelons également que la méconnaissance de certains citoyens sur ce que fait et ce qu'est l'Union européenne constituait un terreau favorable à leur propagation.

Dès lors, pour bien prendre la mesure des risques de désinformation et de déstabilisation des scrutins nationaux, deux types de réponses ont pu être donnés :

- une réponse réglementaire, privilégiée par certains États membres dont la France, la Suède, l'Italie et l'Allemagne ;

- une réponse plus incitative, apparentée à l'autorégulation, privilégiée par les institutions européennes.

En France, vous le savez, nous avons voté un texte qui s'attaque à la diffusion massive et rapide des fausses nouvelles en période électorale, en nous concentrant sur les tuyaux de propagation que sont les réseaux sociaux et les médias sous influence d'un État étranger. Parmi les mesures phares de cette loi, citons l'obligation de transparence pour les plateformes, qui doivent désormais signaler les contenus sponsorisés en publiant le nom de leur auteur et la somme payée, et la création d'une action judiciaire en référé pour pouvoir faire cesser rapidement la circulation de « fake news ».

À l'issue des élections européennes, l'on peut dire que le bilan de l'application de la loi est positif. C'est dans un esprit de conformité avec cette loi, par exemple, que certaines plateformes comme Twitter ont offert à leurs utilisateurs la possibilité de signaler des contenus qui s'apparentent à des fausses nouvelles. Cette loi a par ailleurs permis de favoriser une plus grande transparence relative aux montants dépensés pour publier des publicités sur les réseaux.

Seule ombre au tableau, les problèmes rencontrés par certaines plateformes dans l'appréhension des publicités d'appel au vote. Ce problème particulier de conformité peut s'expliquer par une différence d'approche culturelle, pour des opérateurs basés originellement aux États-Unis, là où les publicités d'appel au vote sont toujours considérées comme non neutres et donc passibles d'une forme de censure – quel qu'en soit l'émetteur. Cette différence d'appréhension de la neutralité entre le législateur français et des opérateurs de plateforme de culture américaine peut notamment expliquer pourquoi des campagnes d'appel au vote, lancées par exemple par le Gouvernement et Greenpeace, se sont retrouvées censurées en France.

Cette ombre au tableau me laisse penser que les plateformes doivent être accompagnées dans l'application de la loi. Je salue à ce titre les lignes directrices que propose le CSA à ce sujet, pour éviter de tomber dans l'écueil de la suppression préventive d'un trop grand nombre de contenus. Globalement, l'application de cette loi et la mise en conformité des acteurs du numérique avec ses dispositions ont été positives.

J'ai par ailleurs reçu confirmation lors de mes auditions que le scrutin électoral du 26 mai s'est déroulé sans incident dans notre pays. Aucune attaque informatique visant à affecter la disponibilité des systèmes d'information ou à altérer la confidentialité etou l'intégrité des données liées au vote n'a été décelée par les dispositifs de supervision.

S'agissant de la stratégie des institutions européennes face aux campagnes de désinformation en période électorale, priorité a été donnée à l'accompagnement des plateformes dans une démarche proche de l'autorégulation.

C'est dans cette logique que la Commission européenne a mis en place un code de bonnes pratiques à destination des plateformes en avril 2018, afin que ces dernières intensifient leurs efforts dans la lutte contre la désinformation en ligne. Ce code vise essentiellement à contrôler les placements de publicité et à garantir la transparence des contenus sponsorisés, en particulier dans le domaine de la publicité à caractère politique. Or plus d'un an après l'entrée en vigueur de ce code de bonnes pratiques, il s'avère que le bilan est plus que nuancé.

Certes, les plateformes ont su couper les sources de revenu des éditeurs de « fake news ». C'est notamment le cas de Google, qui affirme avoir bloqué l'accès à sa régie publicitaire à 320 000 éditeurs de publicités malveillantes. Je note aussi avec beaucoup d'intérêt les efforts des services de messagerie cryptée pour endiguer la diffusion de fausses informations. À titre d'exemple, le nombre maximal de personnes pouvant participer aux boucles Whatsapp a été réduit. De plus, il n'est plus possible de partager de contenus à plus de 5 groupes. C'est ce genre de mesure responsable et proportionnée qui permet d'éviter de faire des messageries sécurisées le nouveau vecteur de désinformation de la société.

Mais dans l'ensemble, la Commission a émis de nombreuses réserves quant à la bonne volonté et, surtout, à la transparence des plateformes dans la mise en oeuvre de ce code de bonnes pratiques.

En mars dernier, la Commission dénonçait le peu d'efforts consentis par ces plateformes pour fournir des informations fiables quant aux contenus sponsorisés à des fins politiques et aux placements de publicité hébergés en leur sein. La Commission reprochait en particulier à Facebook de ne pas avoir fait rapport des résultats de ses activités en matière de surveillance du placement de publicités et de ne pas avoir divulgué le nombre de faux comptes supprimés à cause d'activités malveillantes ciblant principalement l'Union européenne. Dans le même temps, Twitter a aussi fait l'objet de critiques pour le manque de données montrant son engagement à améliorer la surveillance des placements publicitaires.

À l'issue des élections européennes, la Commission a regretté une nouvelle fois le manque général de transparence des plateformes, l'absence de détail dans les informations fournies pour identifier les acteurs malveillants et les États membres ciblés, la faiblesse de leur coopération avec les vérificateurs de faits et le peu de moyens mis à disposition des utilisateurs pour leur permettre de détecter la désinformation en ligne. L'on est donc en droit de considérer que cette opacité illustre les limites de l'autorégulation appliquée au numérique, mais surtout qu'elle contrevient au droit à une information fiable et éclairée dont tous les citoyens européens devraient bénéficier.

Comme vous pouvez vous en douter, pendant que les plateformes peinent à se conformer au code de bonnes pratiques, les campagnes coordonnées de désinformation continuent d'être diffusées sur notre continent, si l'on en croit la communication de la Commission européenne et de la Haute représentante du 14 juin, justement consacrée à la mise en oeuvre du plan d'action contre la désinformation.

Il est notamment indiqué dans cette communication que plus de 600 groupes et pages Facebook opérant en France, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni, en Pologne et en Espagne auraient diffusé des campagnes de désinformation, des discours de haine ou utilisé de faux profils pour promouvoir artificiellement les idées de partis qu'ils soutenaient. Ces pages ont généré 763 millions de vues. J'ajoute également que les représentants de Facebook n'ont pas su nous donner le détail de ces campagnes de désinformation en termes d'impact sur notre territoire.

Mais les manquements des plateformes au code de bonnes pratiques lancé par la Commission ne sont les seuls signaux faibles dans cette lutte contre la désinformation en ligne à l'échelle européenne.

L'Union européenne fait aussi face à des faiblesses structurelles en matière de collaboration entre les États membres. Les interlocuteurs des réseaux de lutte contre les cyber-attaques et la manipulation de l'information ont encore du mal à se connaître et à s'identifier, tant la nature et l'origine des points de contact diffèrent entre chaque États membres – certains envoient des représentants de leur ministère de l'Intérieur, d'autres de la Justice, ou d'autres encore des représentants des Affaires étrangères, ce qui montre que l'approche n'est pas la même d'un État membre à l'autre.

Une solution consisterait à créer un réseau européen d'Ambassadeurs pour le numérique susceptible de coordonner les différents aspects de protection des scrutins électoraux. Mais il n'existe à ce jour que six Ambassadeurs pour le numérique dans toute l'Union européenne, ce qui ne permet pas encore de constituer un réseau intégré et efficient.

La Commission rendra compte, avant la fin de l'année, de la mise en oeuvre de son « paquet électoral » et évaluera l'efficacité du code de bonnes pratiques. Je pense qu'il faudra alors décider d'aller plus loin.

Déjà, l'agence européenne de cybersécurité (l'ENISA) encourage l'Union européenne à adopter une réglementation propre. Je pense que c'est inévitable. La réponse à la désinformation ne peut s'arrêter aux frontières nationales, compte tenu de la dimension continentale du problème et des difficultés structurelles de collaboration entre les États membres à ce niveau. Les fausses informations, problème global par essence, doivent faire l'objet d'une réponse européenne commune. Par ailleurs, pour remédier aux problèmes de collaboration entre les États membres dans la coordination des différents aspects de la protection des scrutins électoraux, je pense que les institutions européennes gagneraient à explorer l'idée d'une Agence européenne de protection des démocraties, suggérée par le Président de la République et susceptible de fournir des experts européens à chaque État membre pour protéger son processus électoral contre les cyberattaques et les manipulations.

Enfin, je profite de cette communication pour relayer la démarche initiée par la désormais ex députée européenne néerlandaise Marietje Schaake sur la mise en place d'une commission parlementaire paneuropéenne, composée de députés européens et de députés nationaux, compétente pour évaluer l'impact des plateformes numériques sur le fonctionnement de nos démocraties et pour assurer le suivi des actions de lutte contre la manipulation de l'information, à l'échelle européenne comme à l'échelle des États membres.

La coopération entre les parlementaires européens et les parlementaires nationaux est absolument fondamentale. La capacité à avancer sur les sujets communs est nécessaire, comme on le voit sur les accords commerciaux.

Les dernières élections européennes l'ont largement démontré : l'Europe dans laquelle nous vivons est interdépendante, et une véritable opinion publique européenne est en train d'émerger. Nous avons donc plus que jamais notre mot à dire sur la capacité des États membres à protéger les processus démocratiques, et sur les actions menées dans ce sens par tous les acteurs du numérique. L'objectif est à mon sens aussi crucial que rassembleur : il s'agit de ne pas céder à la manipulation des peuples à grande échelle.