Intervention de Mickaëlle Bensoussan

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Mickaëlle Bensoussan, rapporteure pour l'IHEST :

– La justice algorithmique consiste à faire appel à des algorithmes dans le domaine de la justice, c'est-à-dire selon les promoteurs de ces outils, à confier à des machines des tâches lourdes, chronophages et répétitives, faisant appel à un grand nombre de données. La justice algorithmique peut être envisagée de plusieurs façons, qui vont de l'automatisation des tâches à l'aide à la décision au profit d'avocats et de juges.

S'agit-il réellement de remplacer les juges par des robots ? Pas tout à fait encore, mais l'idée n'est pas incongrue, puisque l'intelligence artificielle, en compilant des millions de décisions de justice, peut traiter en quelques millisecondes ce qu'un être humain ne pourra intégrer en une vie. Les avocats et les magistrats travaillent déjà selon ce principe, en se référant aux décisions passées. C'est à ce stade que des sociétés privées, dénommées legal techs, entrent en jeu. Ces sociétés proposent des outils de prédiction pour anticiper la sentence la plus probable.

Comment fonctionnerait un algorithme pour la justice ?

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