Intervention de François Thierry

Réunion du jeudi 6 juin 2019 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

François Thierry, auditeur de l'IHEST :

– Les legal techs travaillent actuellement sur les décisions mises à disposition par les cours d'appel et la Cour de Cassation, et non sur celles de première instance. Néanmoins si d'aventure des algorithmes devaient assister en première instance la décision d'un juge, nous imaginons dans notre rapport qu'in fine, la décision serait celle des magistrats. De plus si effectivement un premier jugement était basé sur l'algorithme, le justiciable pourrait le refuser, pour passer en première instance par un juge humain. En définitive, nous ne serions pas confrontés à cet enchaînement entre une décision algorithmique et une décision humaine venant la contredire.

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