Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 2
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons supprimé l'article 2 car il créait un collège de maires et de délégués disposant de délégations qui dessaisissaient les conseils municipaux. C'est pourquoi nous proposons la création d'une conférence du maire et des maires délégués, instance de coordination réunissant l'ensemble des maires pour débattre de toute question relative à la coordination de l'action publique sur le territoire de la commune nouvelle. Nous proposons d'y associer l'ensemble des maires. Par souci de cohérence, l'amendement modifie également le nom de cette instance.
