Se connecter - Mon compte
La parole est à M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.