Intervention de Sébastien Lecornu

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, la réflexion juridique autour de la question de l'appellation de cette instance a fait l'objet d'un cheminement. On parlait initialement de bureau. Or cette appellation existe déjà dans le CGCT, le code général des collectivités territoriales : il s'agit du bureau communautaire des intercommunalités. Il fallait donc l'appeler autrement. Nous rejoignons ainsi notre volonté d'imaginer des conférences des maires des intercommunalités – cela fera du reste partie des dispositions figurant au projet de loi engagement et proximité. Le Gouvernement est donc favorable à ces deux amendements identiques.