Intervention de Sébastien Lecornu

Un mot sur le fonctionnement de la DPEL, la dotation particulière élu local : il s'agit effectivement d'une dotation que vous votez dans le cadre du projet de loi de finances et qui représente chaque année une dépense légèrement supérieure à 60 millions d'euros, bénéficiant aux communes de moins de 1 000 habitants selon un critère de potentiel financier, c'est-à-dire de richesse. En clair, une petite commune qui a les moyens financiers de payer cette indemnité à ses élus ne bénéficie pas de la DPEL : il s'agit véritablement d'une aide apportée aux petites communes qui n'en ont pas la capacité.

Pour répondre à votre question, une commune nouvelle de moins de 1 000 habitants ayant un potentiel financier fragile devient alors une commune comme les autres et reste de ce fait éligible à la DPEL. Je pense qu'il faut le dire afin de ne pas laisser à penser que ce ne serait plus le cas ; tel n'était pas le sens de vos propos, madame la députée, mais je pense plutôt aux élus qui vous ont saisie.

Nous revenons à ce que certains de vos collègues ont indiqué tout à l'heure : dès lors que la majoration de 5 % de la DGF – la dotation globale de fonctionnement – est prévue au bénéfice des communes nouvelles, ce qui représente tout de même plus de 30 millions d'euros par an, que nous soustrayons d'ailleurs par écrêtement de la dotation forfaitaire, un accompagnement financier existe déjà. Tout à l'heure, nous avons débattu de l'alternative entre carotte ou bâton, et j'ai répondu sur ce point. En l'occurrence, il s'agit typiquement d'un exemple de dépense nouvelle à laquelle une commune nouvelle doit pouvoir faire face : les 5 % de majoration de DGF y contribuent amplement.

Enfin, si nous ouvrions ainsi – j'aurai l'occasion de le redire cet automne – une brèche dans le fonctionnement de la DPEL dans ce cas précis des communes nouvelles, nous serions amenés à l'élargir dans de nombreuses situations, ce qui ne me semble pas forcément souhaitable.

Je vous demande donc de retirer l'amendement. À défaut, même si cela me fend le coeur, j'y serai défavorable.