Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 4
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Si ! C'est tout à fait possible !
Pour le reste – vous avez un peu mélangé les objets – , en matière d'urbanisme, il est dit clairement que la commune-communauté dispose des mêmes prérogatives et est soumise aux mêmes obligations que les EPCI. En d'autres termes, ce qu'un EPCI peut faire, une commune-communauté pourra le faire. En un mot, nous aplatissons le bloc communal, je l'ai déjà expliqué précédemment.
