Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Après l'article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

La légitimité du maire tient à ce que les habitants le connaissent et votent pour une personne à laquelle ils sont attachés. En créant des entités territoriales plus grandes, même si ce sont souvent des petites entités qui fusionnent, on éloigne la prise de décision des habitants. Lors d'une fusion avec une entité plus grande, le risque est aussi celui d'une perte de légitimité.

Les fusions doivent intervenir à la demande des habitants et non pas être imposées par des préfets de département. Les départements ont beau être plus proches des Français que les régions ou l'État lui-même, si le représentant de l'État se prononce à la place des communes, cela reste une décision imposée par des personnes qui ne sont pas forcément enracinées dans cette terre. Les Français qui vivront dans ces communes nouvelles doivent pleinement participer aux fusions ; c'est eux qui doivent être sollicités en priorité.

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