Intervention de Sébastien Lecornu

L'avantage des sujets territoriaux, c'est que les amendements permettent de déceler des réalités plus locales…

Le sujet est délicat parce que des promesses ont été faites, à un moment donné, pour l'intégration dans les métropoles et les communautés urbaines, et des moyens financiers ont été accordés, même si, aujourd'hui, on voit ce qui ne fonctionne pas. Avant de commencer à désintégrer les intercommunalités, par la forme, en modifiant le périmètre, ou par le contenu, en redéfinissant les compétences, il faut bien examiner les conséquences.

Je m'écarte bien volontiers des communes nouvelles en vous disant cela, parce que des communes extérieures à GPSEO affirment qu'elles ne peuvent plus fonctionner sous ce format – si j'ai bien tout écouté et si j'ai bien lu la presse des Yvelines. Cela pose la question des procédures dérogatoires, déjà connue dans les communautés de communes ; le projet de loi à venir, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, évoquera les procédures dérogatoires ouvertes aux communautés d'agglomération.

Je vous propose donc de consulter les associations spécialisées sur ces questions – je pense très fort aux DCF, les dirigeants commerciaux de France, à France urbaine, mais aussi à l'AMF, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, en lien peut-être avec les parlementaires des commissions des lois et des délégations aux collectivités territoriales, afin de faire un tour de piste d'ici à fin septembre. Ces échanges permettraient de trouver une solution consensuelle sur cette question pour l'inscrire dans le projet de loi engagement et proximité.

Je ne crois pas à une technique par à-coups pour régler la question des sorties de communautés urbaines. Je demande donc le retrait de vos amendements, mais avec peut-être l'engagement que les délégations de chacune des deux chambres – le Sénat et l'Assemblée – se saisissent du sujet, en lien avec les associations d'élus.