Intervention de Sébastien Lecornu

Je comprends moi aussi votre objectif, monsieur le député. J'imagine que des communes extérieures doivent frapper à la porte d'une commune nouvelle que vous connaissez bien. Vous cherchez donc à avancer le plus rapidement possible. Le problème, c'est que, lorsqu'on légifère, on le fait pour l'ensemble des communes du pays.

Nous avons plaidé pour un droit qui protège le droit communal, afin qu'il y ait non absorption ou extension de communes, mais fusion entre des communes, là où l'on peut par ailleurs étendre un EPCI.

Or, si la solution que vous proposez peut régler ici ou là des situations locales par voie de consensus et de manière fluide, elle nous ferait basculer vers une autre logique : la procédure dérogatoire permettant d'étendre la commune nouvelle principale vers d'autres communes créerait inévitablement une rupture d'égalité entre les communes nouvelles, voire entre toutes les communes. Cette solution pouvant faire peur à beaucoup d'élus, j'émets un avis défavorable sur l'amendement.