Intervention de Jérôme Nury

Cet amendement essentiel relève non d'une forme de politique politicienne, mais du simple bon sens. Il est issu de notre expérience personnelle et de celle que nous avons acquise dans notre département. Nous l'avons dit : depuis cinq ans, dans l'Orne, plus de 150 communes se sont rassemblées en trente communes nouvelles. Nous disposons donc d'une certaine visibilité sur les problèmes que posent ces situations.

Si, durant la période transitoire, un maire délégué peut être maire de la commune nouvelle – cette situation est très courante pour les maires fondateurs – , le code général des collectivités territoriales interdit le cumul de ces fonctions au-delà de cette période. Nous commençons à voir autour de nous des cas où, à la suite de municipales partielles, on a dû mettre deux têtes sur un même territoire, ce qui entraîne des conflits de légitimité.

Nous souhaitons donc pérenniser la double fonction afin de garantir la cohérence des décisions et éviter d'affaiblir la fonction de maire. Quand il y a deux têtes, en effet, nos concitoyens savent fort bien aller de l'une à l'autre. Bref, il n'est jamais simple d'avoir deux maires pour un même territoire. La possibilité de cumuler dans le temps les fonctions de maire délégué et de maire de la commune nouvelle éviterait de tels conflits et légitimerait davantage les maires des communes nouvelles. Je précise que, pas plus qu'aujourd'hui, les deux indemnités ne seraient cumulables.