Intervention de Patrice Verchère

Cet amendement, identique au précédent, est inspiré par l'expérience. Si nous voulons que les communes nouvelles perdurent et se développent, il faut de la liberté. L'amendement, qui n'impose rien, vise seulement à leur donner plus de liberté, plus de choix.

Comme l'a rappelé M. Nury, à l'heure actuelle, le maire d'une commune nouvelle peut également exercer, lors de la création de celle-ci, et sans possibilité de cumul des indemnités, les fonctions de maire délégué. Cela ne sera plus possible demain.

Je citerai un cas pratique que j'ai rencontré dans la commune que j'ai créée quand j'étais maire. Celle-ci se situe dans le département de Rhône, sur le premier territoire qui ait vu naître des communes nouvelles, à l'époque où Michel Mercier, lui-même créateur d'une commune nouvelle, était ministre. Mais le cas peut se produire ailleurs.

Que, quand une commune nouvelle réunit des petites communes et une commune importante en nombre d'habitants, les maires de petites communes deviennent maires délégués, afin de conserver l'identité du lieu et constituer des relais, cela semble aller de soi. En revanche, des tensions peuvent naître si le maire délégué de la commune qui réunit 60 % à 70 % des habitants ne peut pas être maire de la commune nouvelle.

Nous souhaitons que, si tel est le choix local – nous ne proposons que de créer une liberté – , la même personne puisse cumuler les fonctions de maire délégué de la commune la plus importante et de maire de la commune nouvelle. Il me semble essentiel, si nous voulons que les communes nouvelles continuent à se développer – pour d'autres raisons que l'avantage résultant d'une augmentation de 5 % de la GDF, la dotation globale de fonctionnement, avantage qui existait déjà – , de leur offrir davantage de souplesse et de liberté.