Intervention de Arnaud Viala

Merci pour cet avis, monsieur le ministre. Nous demandons en effet de la souplesse, ainsi que l'application du bon sens local.

J'adresserai trois observations à Mme la rapporteure.

Aujourd'hui, pendant la période transitoire, la même personne peut occuper les deux fonctions. Or nous n'avons jamais eu vent d'aucune incongruité nécessitant que l'on empêche la période transitoire devenir la règle de droit commun.

D'autre part, il n'y a aucun parallèle à établir entre le fonctionnement d'une commune nouvelle et celui d'un EPCI. Votre argument pourrait même jouer en sens inverse : le conseiller départemental qui devient président de l'exécutif départemental reste conseiller départemental de son territoire ; de même, le conseiller régional qui devient président de l'exécutif régional reste conseiller régional, élu certes sur un scrutin de liste, mais souvent attaché à un territoire.

J'ajoute qu'aux termes de l'article 4, que nous avons un peu de mal à accepter, mais qu'on finit par nous faire avaler à doses homéopathiques – si je puis me permettre cette allusion – ,