Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Une période de lissage de trois ans me semble en effet suffisante. Toutefois, la mise en place d'un centre médico-social scolaire ne demande pas autant de temps. Surtout, ce délai paraît trop important eu égard au caractère essentiel de la mission de ces centres en matière de prévention et de santé. C'est pourquoi nous souhaitons exclure cette obligation du champ des dérogations.

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