Intervention de Jean-Claude Leclabart

Le présent article a pour objet de permettre la suppression d'une partie des annexes de la mairie dans les communes nouvelles. Il est une alternative au « tout ou rien » de l'état du droit actuel, qui permet soit de supprimer toutes les mairies annexes soit de n'en supprimer aucune.

Cette suppression sera bien encadrée puisque la décision de supprimer une annexe de la mairie sera prise par le conseil municipal après accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée lorsqu'il existe.

Là où le nombre de communes est important, la multiplicité des annexes peut occasionner des surcoûts importants liés au fonctionnement et à l'entretien des bâtiments. La suppression de certaines annexes permettra de réduire les dépenses sans renoncer à la proximité démocratique.

Je tiens à rappeler aux collègues qui veulent supprimer cet article qu'il existe des chapelles déclassées et que des écoles ont d'ores et déjà été désaffectées par suite de regroupements pédagogiques concentrés librement consentis. Il n'y a rien de choquant à vouer des mairies devenues annexes à d'autres fonctions si cela est conforme à la volonté locale.