Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Article 7

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Avis défavorable. Le texte n'impose pas la suppression de tels lieux – car Mme la rapporteure a raison, c'est bien de lieux qu'il s'agit, et non de services publics. Il permet simplement aux élus d'organiser les services publics communaux comme ils le souhaitent. Ce serait bizarre que les élus d'une commune nouvelle aient moins de droits que les autres élus municipaux en matière d'organisation des bâtiments publics ou des divers services publics sur le territoire de la commune.

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