Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Article 7

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

En cela, comme je le disais au président de votre groupe, la commune nouvelle devient une commune comme les autres et s'organise aussi librement qu'elles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.