Intervention de Joaquim Pueyo

Séance en hémicycle du mercredi 10 juillet 2019 à 21h30
Organisation des communes nouvelles — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Rassurez-vous, je ne serai pas long. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour une proposition de loi qui tient compte des retours d'expérience du terrain et permet d'assouplir le cadre juridique des communes nouvelles. J'exprime un petit regret s'agissant du volet financier et fiscal, mais, comme cela a été dit à juste titre, il sera traité ultérieurement. Nous voterons en faveur de ce texte.

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