Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 11 juillet 2019 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Pour les autres, la baisse déjà entamée se poursuivra : le taux passera de 31 % cette année à 28 % en 2020. C'est donc bien une baisse généralisée de l'impôt sur les sociétés qui aura lieu, pour toutes les entreprises, mais elle tiendra compte, par souci de justice, de leur taille.

Cette politique fiscale est utile aux entreprises ; elle est utile, aussi, à l'attractivité économique de notre pays. Je rappelle que nous sommes devenus, cette année, le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers industriels et en matière de recherche et développement. C'est donc une clé de notre attractivité et de notre compétitivité. Nos entreprises pourront ainsi investir davantage, innover et mieux se battre dans la compétition mondiale. On ne peut pas à la fois reconnaître que le XXIe siècle est celui des ruptures technologiques et de la nécessité impérative d'investir et d'innover, et ne pas donner à nos entreprises les marges de manoeuvre suffisantes pour investir, innover, réussir sur les marchés internationaux – ce qui leur permettra de créer des emplois sur notre territoire. Au total, sur la durée du quinquennat, les impôts baisseront de 13 milliards d'euros pour nos entreprises.

Par ailleurs, je suis convaincu – vous le savez – de la nécessité de poursuivre notre réflexion sur les impôts de production, qui sont beaucoup plus élevés en France que chez nos principaux partenaires européens, pénalisant ainsi tout particulièrement le secteur industriel. Le pacte productif 2025, dont le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la responsabilité, sera l'occasion de formuler des propositions de long terme sur ces impôts. Le Conseil d'analyse économique a rédigé un rapport sur ce sujet, qui a été complété par l'excellent travail des députés Sacha Houlié et Pierre Person : nous pourrons nous inspirer de leur analyse.

En revanche, je tiens à dire que je ne suis pas convaincu par un financement qui reposerait sur une remise en cause des allégements de charges, et donc sur une hausse du coût du travail.

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