Intervention de Philippe Vigier

En cette fin d'année scolaire, si nous devions annoter le budget, voici ce que j'écrirais : « Élève moyen, en progrès, mais attention aux risques de rechute. » Vous pouvez le voir, nous restituons, nous, la copie, contrairement à d'autres qui avaient la tentation de les conserver.

Si l'élève France a fait des efforts, il devra également faire ses preuves à l'examen. Chacun peut constater, c'est vrai, une bonne note dans le livret scolaire : celle du déficit public, qui s'établit à un peu moins de 60 milliards d'euros en 2018, soit 2,5 points de PIB, après 2,8 points en 2017. Ce chiffre est inférieur à celui que prévoyait la loi de programmation de 2018 : je vous donne acte de cette bonne nouvelle – l'élève Thierry Benoit avait vite appris sa copie sur les finances publiques.

Il convient toutefois de regarder d'autant plus cette note que nous sommes soumis à des règles européennes, comme l'ont souligné les orateurs qui m'ont précédé : je pense naturellement à la trajectoire du déficit structurel ; or, sur ce point, nous n'avons pas respecté les engagements que nous avions pris et que nous devions prendre devant l'Union européenne. Nous devions le diminuer de 0,5 point, c'est-à-dire de quelque 12 milliards par an. En fait, le compte n'y est pas, puisqu'il n'a diminué que de 0,1 point en 2018.

Dans vos prévisions pour 2019, ce solde structurel passerait à 2,1 %, soit, là encore, une réduction de 0,1 point de PIB, là où la loi de programmation prévoyait 0,3 point. Or les règles européennes sont claires : elles autorisent une déviation de l'ajustement structurel de seulement 0,5 point de PIB sur une année ou cumulée sur deux ans. Avec un ajustement de seulement 0,1 point de PIB en 2018, la France respecte ses engagements européens, mais elle aura consommé sur cette seule année la totalité de la marge de flexibilité prévue par les textes. Vous le savez donc : en 2019, la France ne respectera pas ses engagements européens. À ce rythme, combien d'années seront nécessaires pour atteindre l'équilibre budgétaire ?

Par ailleurs, la baisse des recettes fiscales accroît le déficit de l'État. S'agissant du volet relatif aux recettes fiscales, la Cour des comptes confirme une diminution de 13,5 milliards, consécutive aux décisions prises dans la loi de finances pour 2018. Je pense à la transformation de l'ISF en IFI et au prélèvement forfaitaire unique. Ces dispositions relèvent d'un choix politique que vous assumez. Néanmoins, le problème majeur est que, parallèlement, vous ne réduisez pas suffisamment la dépense publique.

En conséquence, le déficit de l'État continue de s'accroître. Il a atteint 76 milliards d'euros en 2018, soit 3 % du PIB. C'est 8,3 milliards d'euros de plus qu'en 2017, c'est là où le bât blesse. Le déficit est supérieur de 12 % à ce qu'il était l'année précédente. Certes, objectivement, c'est mieux que ce que vous aviez prévu, mais c'est quand même moins bien que l'exécution précédente. Ce résultat est du reste conforme à la trajectoire présentée dans le programme de stabilité, qui ne prévoit pas d'effort particulier concernant l'État. Afin de compenser l'augmentation du déficit de celui-ci, vous faites porter l'effort sur les comptes des administrations de sécurité sociale et sur les collectivités locales.

Vous vous êtes félicité, du haut de la tribune, de la contractualisation passée par de nombreuses collectivités : comme l'a fort bien souligné Valérie Rabault, même celles qui n'ont pas contractualisé ont montré qu'elles pouvaient être exemplaires. Cessons donc ce discours trop répandu sur ces bancs, selon lequel les collectivités territoriales sont de mauvaises gestionnaires. Elles ont su tenir leurs comptes et ont même dégagé un excédent de 0,6 point de PIB, inconnu depuis plus de soixante-dix ans. Reconnaissons-le ensemble.