Intervention de Laurent Saint-Martin

J'abonde dans votre sens, monsieur le rapporteur général : je regrette que nous ayons reçu très tardivement ce tiré-à-part envoyé par le Gouvernement hier soir, pour ne pas dire cette nuit. Cette pratique n'est pas idéale pour nos travaux parlementaires.

Ce débat d'orientation des finances publiques est important car il nous permet, à mi-mandat, de réaffirmer nos engagements à l'horizon 2022. Je me concentrerai sur trois engagements prioritaires.

Notre premier engagement consiste à rendre du pouvoir d'achat aux ménages, à nos concitoyens. La baisse de l'impôt sur le revenu sera effective au 1er janvier 2020, après le vote du projet de loi de finances pour 2020. Il est également important de rappeler la suppression définitive et totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des Français, en attendant l'élargissement de cette mesure à l'ensemble des Français en 2022.

Notre deuxième engagement, c'est de rendre notre fiscalité plus lisible et plus juste. Je citerai d'abord la réforme de la fiscalité locale, dont nous discuterons prochainement, qui permettra de sécuriser le financement des collectivités territoriales, de renforcer le lien entre les élus locaux et nos concitoyens et, je l'espère, d'en finir avec un certain nombre d'injustices territoriales que nous subissons depuis près d'un demi-siècle.

Rendre la fiscalité plus lisible, c'est aussi réduire la complexité excessive de l'impôt. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir évoqué le travail que nous avons accompli sur la suppression des petites taxes. Il nous faut continuer dans cette voie. Il faut aussi que le Parlement mène une réflexion plus large sur les taxes affectées et la dépense fiscale. Renversons le paradigme initial : au lieu de nous demander quelles taxes il faudrait supprimer, demandons-nous quelles taxes il faudrait maintenir ! Le maintien de telle taxe affectée ou de telle dépense fiscale devra être motivé. Dans les prochains mois ou les prochaines années, nous pourrions élargir cette méthode et imaginer la fixation d'une date de péremption pour les taxes affectées, que je propose de limiter à cinq ans. Si nous ne sommes pas capables de justifier l'utilité d'une taxe affectée, celle-ci deviendrait caduque, de facto, au bout de ce délai. Cette méthode aurait un double mérite : elle nous forcerait à examiner les taxes affectées une par une et permettrait, à terme, de reverser de l'argent au budget général de l'État, dans la perspective d'un meilleur contrôle et d'un meilleur pilotage de la part des parlementaires.

Notre troisième engagement, c'est de respecter la trajectoire de responsabilité que nous avons votée en 2018. Il faut dire les choses telles qu'elles sont : nous avons décidé de rendre du pouvoir d'achat aux Français, plus rapidement et surtout plus fortement que nous ne l'avions prévu au début du quinquennat. Certes, la cible actualisée de déficit public pour 2019 est légèrement différente de la prévision contenue dans la loi de finances initiale pour 2019 – l'écart est de 0,2 point. Or, je le répète, nous avons rendu de l'argent aux Français en baissant la pression fiscale ; …